Éditeur du site : MORVAN AXEL, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 €, exerçant sous le nom commercial EGUR MENUISERIES — menuiserie et agencement sur mesure.

Siège social : 402 chemin de Tretin, 33420 Génissac.

Atelier : Hasparren, Pays Basque (64) — lieu de fabrication et adresse de correspondance.

Contact : egurmenuiseries@gmail.com — 06 75 02 46 91.

Immatriculation : RCS Libourne 950 972 000 — SIRET 950 972 000 00018 — TVA intracommunautaire FR27 950 972 000.

Gérant et directeur de la publication : Axel Morvan.

Hébergement : le site est hébergé par Base44, plateforme d'hébergement d'applications web.

Propriété intellectuelle : l'ensemble des contenus (textes, visuels, configurateur, modèles) est la propriété d'Egur Menuiseries. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Objet : les présentes CGV régissent les commandes de meubles sur mesure passées auprès d'Egur Menuiseries via le configurateur en ligne, ainsi que la prestation de pose proposée en option.

Prix : les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. Le prix du configurateur correspond à la fourniture du meuble configuré, dans la matière et avec les aménagements retenus. Il est ferme pour la configuration enregistrée : toute modification des caractéristiques donne lieu à un nouveau prix.

Commande et paiement : la commande est passée directement en ligne. Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; Egur Menuiseries n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande devient ferme à l'encaissement. Les caractéristiques enregistrées — dimensions, matière, aménagements, options — font foi et servent de base à la fabrication.

Cotes et responsabilité du métré : les cotes saisies dans le configurateur sont celles communiquées par le client, qui en demeure responsable. Le guide de mesures et les alertes affichées pendant la configuration sont une aide, non une garantie : ils ne dispensent pas de vérifier ses mesures. Lorsque le relevé est réalisé sur place par Egur Menuiseries, les cotes relevées font foi.

Pose : la pose est une prestation optionnelle, choisie au moment de la commande. Son prix est calculé d'après la configuration du meuble et le code postal du lieu de pose, et il est ferme. La date d'intervention est convenue avec le client après la commande. Le client s'engage à rendre la pièce accessible et dégagée, et à disposer d'une alimentation électrique. Si l'intervention ne peut avoir lieu pour une raison imputable au client — accès impraticable, chantier non prêt, absence au rendez-vous — un nouveau déplacement est facturé au tarif de la zone.

Sans pose : le meuble est livré en kit : panneaux usinés et perçages réalisés en atelier, pièces repérées, quincaillerie fournie et notice de montage établie pour le meuble commandé. Le montage est alors à la charge du client.

Livraison : 7.1 Zone et modalités. La livraison est assurée par un transporteur partenaire, dans les départements desservis indiqués lors de la commande. Son coût est inclus dans le prix du meuble. Le meuble est livré par deux personnes jusque dans la pièce de destination, sur rendez-vous fixé avec le client.

7.2 Accès. Le client s'assure que l'accès au logement permet le passage des colis (dimensions indiquées dans la confirmation de commande), notamment les escaliers, couloirs et ascenseurs. Si l'accès ne le permet pas, la livraison est effectuée au dernier point accessible, et le transport jusqu'à la pièce reste à la charge du client.

7.3 Absence du client. En cas d'absence au rendez-vous convenu ou de report demandé moins de 48 heures avant, une nouvelle présentation est facturée au coût réel du transporteur, communiqué au client avant la nouvelle date.

7.4 Réception. Le client vérifie le nombre et l'état des colis en présence du livreur, et note sur le bon de livraison toute réserve précise (colis abîmé, manquant, ouvert). Il est invité à signaler tout dommage à Egur Menuiseries par e-mail avec photos dans les 3 jours suivant la livraison, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Ces démarches n'affectent pas les garanties légales dont il bénéficie.

7.5 Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement du meuble sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

Délais : le délai de livraison ou de pose est indiqué avant la commande et rappelé dans la confirmation : le meuble est livré, ou posé si la pose est choisie, au plus tard 9 semaines après le paiement. La date exacte est convenue avec le client. En cas de dépassement, le client peut, après avoir enjoint Egur Menuiseries de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Échantillons : les échantillons sont payants et expédiés après paiement. Leur montant est intégralement déduit de la première commande de meuble passée ultérieurement avec la même adresse e-mail.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de tous les meubles vendus par le configurateur. Pour la prestation de pose, prise isolément, le droit de rétractation s'applique dans les conditions de droit commun ; le client qui demande une intervention avant l'expiration de ce délai en est informé et renonce expressément à son droit pour la part exécutée.

Annulation : tant que la fabrication n'a pas commencé — c'est-à-dire tant que le débit des panneaux n'a pas été lancé —, la commande peut être annulée sur simple demande écrite, contre remboursement intégral. Une fois le débit lancé, les panneaux étant coupés aux cotes du client et non réutilisables, aucun remboursement ne peut être accordé sur la fourniture ; la part correspondant à la pose non réalisée reste, elle, remboursable.

Garanties : les meubles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Réclamations : toute réclamation se fait par simple e-mail à egurmenuiseries@gmail.com ou par téléphone, sans formalisme particulier. Une pièce manquante ou endommagée est refaite et acheminée sans frais. Les usures normales et les dommages consécutifs à un montage non conforme à la notice, à une fixation murale absente ou inadaptée au support, ou à une charge excédant celles indiquées dans nos caractéristiques techniques, ne sont pas couverts.

Médiation et litiges : en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Responsable du traitement : Egur Menuiseries.

Données collectées : lors d'une commande ou d'une demande de devis — nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, message et configuration du meuble.

Finalités : traiter votre commande, la fabrication, la livraison ou la pose, et la facturation.

Base légale : votre consentement et/ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande.

Destinataires : les données sont destinées à Egur Menuiseries uniquement et ne sont pas revendues.

Conservation : les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans ; les autres données de devis sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, écrivez à egurmenuiseries@gmail.com.

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